Le directeur général du Barreau du Québec

Chère Michèle, Mme Pro Moreau, oups.. Pro Bono,

Au nom du Barreau du Québec et en mon nom, j’aimerais t’adresser mes sincères félicitations pour ta nomination au poste de directrice générale de l’Institut canadien d’administration de la justice.

Au cours des dernières années, le Barreau du Québec et les citoyens ont toujours trouvé en toi une indéfectible alliée pour l’accès à la justice. Grâce à tes compétences, ta crédibilité et ton professionnalisme, tu as  largement contribué à la notoriété et à l’essor de Pro Bono Québec. Nous t’en sommes très reconnaissants.

Je ne doute pas par ailleurs que tes nouvelles fonctions t’amèneront à relever d’importants défis, toujours en lien avec l’accès à la justice. La profession juridique dans son ensemble, ainsi que nos concitoyens, bénéficieront grandement de ton accession à ce poste.

À l’aube de ce nouveau parcours prometteur je t’offre mes meilleurs voeux de succès!

Nous voici à ce moment de l’année où vous devez remplir vos obligations professionnelles en payant vos cotisations et primes et en remplissant votre inscription annuelle. Je sais à quel point, comme membre du Barreau, vous voulez savoir ce qui est fait avec ces cotisations que vous versez au Barreau. Il est également important que vous sachiez quelle portion de ces cotisations reste au Barreau et quelles portions sont remises à d’autres organisations pour lesquelles nous les percevons..

Cette année, nous avons donc préparé une présentation de quelques feuillets logée entre autres sur le module en ligne de l’inscription annuelle et que les membres devront parcourir avant d’accéder au relevé de leurs cotisations et primes. Essentiellement, ces feuillets font état de la répartition des sommes payées en se basant sur l’exemple d’un membre montréalais.

Il importe de savoir que sur un total payé de 3 022, 50 $, seulement 38 % sert à financer les opérations du Barreau du Québec. En effet, 62 % de cette somme est collectée par le Barreau, mais est redistribuée à d’autres entités telles que le CAIJ, le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, l’Office des professions, le barreau de section, etc.

De ce 38 % de vos cotisations et primes qui demeure au Barreau du Québec, la majeure partie sert à financer les activités en lien avec la mission première du Barreau soit la protection du public (ex. : Syndic, Inspection professionnelle, Greffes, etc.).

Les feuillets vous informent également sur la cotisation d’équilibre de 16,40 $, laquelle est versée au Fonds d’études juridiques. Le Fonds d’études juridiques est utilisé pour promouvoir la qualité des services professionnels, la réforme du droit, la recherche et l’information juridique. Avec les taux d’intérêt très bas des dernières années, les revenus provenant des intérêts des comptes en fidéicommis ne sont pas suffisants pour permettre au Barreau de satisfaire ses engagements. La cotisation d’équilibre est donc devenue nécessaire.

Votre cotisation sert à soutenir les opérations régulières de l’Ordre, mais également à financer des réalisations et outils qui positionnent la profession, qui vous aident dans votre pratique et qui contribuent à la mission de protection du public. En voici quelques exemples :

• 60 interventions en commissions parlementaires et des interventions judiciaires
• Représentation à la Commission Charbonneau
• Guichet unique Info-Barreau pour desservir les membres et le public
• Nouvelle campagne publicitaire produite en 2012 et diffusée en 2013
• Publication de guides d’aide à la pratique : Guide du nouvel avocat, Guide des meilleures pratiques, Guide des technologies de l’information
• Programmes d’aide à la pratique : Justicia, coaching, Maître de sa carrière et rapport sur l’avenir de la profession : Avocat 2021
• Publication du premier Bilan de l’état de droit
• Augmentation des plafonds du Fonds d’indemnisation
• Nouveau programme d’inspections comptables
• 1 803 heures de cours de formation continue

Je peux personnellement vous assurer que ce 38 % du montant que vous versez et qui reste au Barreau est géré de façon rigoureuse, par une équipe de direction soucieuse d’en maximiser l’utilisation et une équipe d’employés extrêmement dévouée et dédiée à la protection du public et au service aux membres.

N’hésitez surtout pas à nous transmettre vos questions et commentaires. L’équipe d’Info-Barreau est là pour vous servir :  infobarreau@barreau.qc.ca.

Le lundi 26 novembre, le Barreau du Québec déposait une procédure contestant la constitutionnalité de C-10 – Loi sur la sécurité des rues et des communautés, une action cohérente avec les multiples prises de position publiques du Barreau du Québec durant tout le processus d’adoption de ce projet de loi.

Cette nouvelle a toutefois soulevé certaines questions de la part de membres du Barreau du Québec. Il n’y a pas lieu de s’en étonner, car plusieurs ne connaissent pas cette facette du rôle du Barreau.

Outre de nombreux appuis reçus par courriels, sur les réseaux sociaux et autrement, il y a également des commentaires qui m’indiquent l’importance de continuer à sensibiliser nos membres sur la mission et sur le fonctionnement de leur ordre professionnel. C’est ce que je tente de faire ici en utilisant certains des commentaires reçus, sans évidemment commenter le fond du dossier par respect pour le processus judiciaire.

« Association » vs « Ordre professionnel »

Le terme « association » revient à quelques reprises. Il importe de savoir que le Barreau du Québec n’est pas une association d’avocats. C’est un ordre professionnel dont la mission première est la protection du public, comme cela est explicité dans le Code des professions et dans la Loi sur le Barreau. Sa mission de protection du public n’exclue cependant pas la tenue d’activités de nature associative, mais cela doit se faire en complément à la protection du public.

Définition de la mission de protection du public

Pour certains, la protection du public se limite aux aspects préventifs et curatifs du contrôle de l’exercice de la profession. Pour ces personnes, les prises de position dans les débats publics ou les interventions judiciaires ne font pas partie de la mission de protection du public du Barreau. C’est pourtant un rôle des plus importants, que pratiquement seul le Barreau peut jouer en raison des effets conjugués de son indépendance, de l’énorme bassin de compétences dont il dispose par l’entremise des centaines de membres bénévoles qui s’investissent auprès de l’Ordre.

Cette orientation n’est pas nouvelle. Au fil des ans, depuis les années 70, le Barreau du Québec est intervenu publiquement à des dizaines de reprises pour faire valoir la primauté du droit. Ces interventions protègent le public et leurs droits en posant un contrepoids à l’État. Que ce soit pour dénoncer des situation, encourager des changements sociaux ou aider à mieux définir des cadres législatifs, le Barreau s’exprime sur la place publique et intervient dans des dossiers souvent délicats, tels que le mariage entre conjoints de même sexe, l’itinérance, etc.

Les règles de régie internes du Barreau, mises à jour en avril 2004, stipulent, à l’article 3 :

« Le Barreau du Québec a pour mission principale la protection du public en regard des services professionnels dispensés par ses membres. En outre, du contrôle préventif et curatif de l’exercice de la profession d’avocat, sa mission de protection du public s’entend de la responsabilité d’ordre social qu’assume le Barreau du Québec dans la défense de la règle de droit et des principes démocratiques sur lesquels se fondent notre société (…). »

De plus en plus, l’Office des professions encourage les ordres à prendre leur place dans les débats publics, puisque les professionnels, et en premier lieu les avocats, peuvent avoir une contribution tangible pour le mieux-être collectif en prenant position.

« Le Barreau fait de la politique », « J’ai du mal à comprendre le tournant d’activisme politique pris par le Barreau »

Comme toutes les autres prises de position du Barreau, l’intervention du Barreau du Québec dans le projet de loi C-10 est juridique et repose sur des principes de justice fondamentale. Le Barreau est non-partisan et indépendant. En témoignent ses prises de position s’échelonnant sur quatre décennies, lesquelles sont venues à l’encontre d’actions gouvernementales de tous les horizons politiques.

Prendre position, c’est évidemment susciter de l’opposition. C’est plaire à ceux qui pensent comme nous et déplaire à ceux qui soutiennent une position différente. Cela fait partie des règles du jeu. Nous sommes confiants dans la rigueur de nos processus décisionnels et dans les recommandations de nos comités consultatifs. Si vous souhaitez savoir comment les décisions d’intervention sont prises, je vous réfère au texte Comment les positions du Barreau du Québec sont-elles définies? publié dans mon blogue en mai dernier.

Le Barreau a toute la légitimité voulue pour prendre position au nom de ses membres, puisque les instances du Barreau (composées de membres élus démocratiquement et provenant de toutes les régions) décident des interventions du Barreau à la lumière de recommandations de comités consultatifs composés de membres bénévoles dont l’expertise est reconnue.

« Je n’aime pas que l’on utilise mes cotisations à cette fin »

Le Barreau n’étant pas une association, mais un ordre professionnel dont les cotisations servent à la réalisation de sa mission de protection du public, laquelle comprend un volet participation aux débats publics, il est naturel que des sommes soient investies pour défendre la primauté du droit.

Le choix d’intervenir est fait par le Comité exécutif avec l’appui du bâtonnier et entériné par le Conseil général. Il s’appui sur les recommandations de comités d’experts appuyés par le service de recherche du Barreau et par la direction générale.

Cependant, les ressources étant limitées, le Barreau choisi avec rigueur les interventions à la lumière de critères objectifs, lesquels sont en lien avec la politique d’intervention judiciaire du Barreau. Cette politique a été approuvée en juillet 2009 et est disponible sur le site Web du Barreau.

http://www.memoria.ca/avis-de-deces-.html?disparuID=915