24 mai 2012

Comment les positions du Barreau du Québec sont-elles définies?

par Claude Provencher

Voilà une question qui m’a été transmise plusieurs fois au cours des derniers jours, à la suite de la prise de position publique du Barreau à l’égard du projet de loi 78, un projet de loi faisant l’objet de débats fortement polarisés dans l’opinion publique.

Chaque année, en moyenne à plus de 60 reprises, le Barreau du Québec prend position publiquement à l’égard de projets de loi ou lors de débats publics. Ses interventions prennent la forme de mémoires ou de lettres, adressés principalement à l’Assemblée nationale, à la Chambre des communes, aux ministres fédéral et provincial de la Justice et aux ministres responsables de chacune des lois, ou encore d’interventions judiciaires ou de communiqués de presse. Historiquement, le Barreau est intervenu dans plusieurs débats sociaux comme le débat sur les soins de fin de vie, sur le mariage entre conjoints de même sexe ou sur l’avortement.

Le Barreau est un ordre professionnel

Les prises de position du Barreau se font toujours dans le respect de la mission que lui confère la loi, soit la protection du public (voir Code des professions, Loi sur le Barreau). En ce sens, son rôle diffère d’organisations de nature associative où l’adhésion est volontaire et dont la mission est de représenter les intérêts des membres. Son énoncé de mission, largement diffusé, est le suivant :

Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit.

On définit généralement la primauté du droit comme un concept purement juridique, mais elle a aussi une dimension politique procédant d’une conception particulière des rapports entre l’État, les individus, la société civile et le marché. Puisque le droit touche à tous les aspects de la vie en société, le droit dans son ensemble évolue pour répondre aux besoins fondamentaux de la société. Dans ce contexte, la primauté du droit aux yeux du Barreau sert de principe directeur pour faire évoluer la société dans le sens des valeurs de liberté, de démocratie et de dignité de la personne humaine véhiculées dans nos chartes. La vision de la primauté du droit adoptée dans notre Bilan de l’état de droit, rendu public en janvier dernier, se réfère à cette conception politique, qui est plus large que celle donnée à ce concept dans la jurisprudence et la doctrine classique. Les positions que prend ainsi le Barreau sont bien des positions et non des opinions juridiques. Elles sont prises en tout respect et en toute indépendance, tant du gouvernement que du pouvoir judiciaire, ce qui est indispensable pour maintenir nos liens de confiance et notre rôle d’institution phare de notre société.

Le processus qui mène à la prise de position

Les positions du Barreau sont le résultat d’un vaste travail effectué par des membres qui composent nos comités consultatifs et statutaires et la permanence de l’Ordre. Le Barreau compte une cinquantaine de comités consultatifs. Ils sont formés de membres bénévoles, provenant de tous les horizons, et qui participent à ces comités en raison de leur expertise dans un domaine donné. Ces membres sont nommés par le Comité exécutif du Barreau. Chaque année, un appel à tous est effectué par l’entremise du Journal du Barreau et du site Web pour recruter des candidats selon certains critères. Ce sont les membres de ces comités consultatifs qui analysent les projets de législation, avec l’aide des avocats du Service de recherche et législation du Barreau. Leur appui est inestimable et leur engagement à l’égard de la défense de la primauté du droit indéfectible. Les recommandations de ces comités à l’égard d’une position publique sont acheminées au Comité exécutif pour décision. Le Comité exécutif, rappelons-le, est composé de 12 membres élus provenant de Montréal, de Québec et de la province. Si on compte les membres des comités consultés, les avocats du Service de recherche, ceux de la direction générale et les avocats membres de notre Comité exécutif, il n’est pas rare de qu’une position donnée soit le résultat du travail de plus d’une trentaine d’avocats chevronnés.

Ces positions sont par la suite transmises en langage clair à l’intention de tous les intervenants au débat. Le directeur général et le bâtonnier portent publiquement ces positions à titre de porte-parole de l’Ordre.

À la lumière de ce processus, l’idée véhiculée ou perçue que le bâtonnier décide seul de la position à adopter mérite d’être rectifiée. Les positions du Barreau sont le fruit d’un processus transparent par lequel des membres élus démocratiquement décident des prises de position publiques en s’appuyant sur l’expertise de membres bénévoles œuvrant au sein de divers comités.

Le projet de loi 78

C’est après avoir attentivement analysé la situation et mûrement réfléchi à la valeur ajoutée que le Barreau pourrait apporter au débat que le Comité exécutif, après consultation de ses comités consultatifs, a décidé de contribuer au débat entourant le conflit étudiant et le projet de loi 78.

Comme le mentionnait notre vice-président, Me Nicolas Plourde, dans une communication à un membre, « Je tiens à vous rappeler que les interventions du Barreau du Québec sont toujours motivées par un certain nombre de principes, dont la protection du public, la promotion de la primauté du droit et l’importance de maximiser les liens de confiance entre les avocats, le public et l’État. Ce sont ces valeurs qui ont guidé le Barreau dans son intervention ». Si vous relisez attentivement les communiqués émis par le Barreau, vous remarquerez que l’intervention de l’Ordre se résume à un appel au respect de la primauté du droit dans son sens large, tel que cité ci-haut, au respect mutuel et à la médiation. Et cela n’est pas sans rappeler ce qu’écrivait, en 1997, le bâtonnier Claude Masse :

« Malgré toutes ses responsabilités quotidiennes, le Barreau du Québec doit garder sa place dans les débats publics sur les enjeux juridiques. Il est l’un des seuls à pouvoir le faire librement face aux pouvoirs publics. Cette liberté de parole est essentielle pour préserver l’équilibre social, l’indépendance judiciaire et la primauté de la règle de droit dans notre société. On doit dire haut et fort que le Barreau du Québec est libre face aux pouvoirs publics et qu’il doit le rester plus que jamais. »

Nous avons reçu un volume imposant de communications de citoyens et de membres du Barreau, contenant des points de vue divers, favorables, défavorables ou nuancés quant à la position publique du Barreau à l’égard du projet de loi 78. Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires et nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous les faire parvenir. Tout comme je le faisais en janvier 2011, je vous invite, si vous souhaitez participer activement aux prises de position de l’Ordre, à démontrer votre intérêt à participer à l’un ou à l’autre de nos comités statutaires ou consultatifs. Votre participation a une valeur inestimable tant par le nombre d’heures que vous donnez que par l’expertise que vous mettez à notre disposition.

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15 mai 2012

Bienvenue à notre nouvelle vice-présidente élue!

par Claude Provencher

Le 30 avril dernier les membres du Barreau ont élu au suffrage universel notre nouvelle vice-présidente qui entrera en fonctions le 9 juin prochain. Je tiens à féliciter Me Johanne Brodeur, Ad. E., et lui assurer que toute l’équipe du Barreau du Québec l’accueillera à bras ouverts dès son entrée en fonctions, et même avant.

Chère Johanne j’ai très hâte de travailler avec toi!

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16 avril 2012

Retour sur le Conseil général du Barreau de mars

par Claude Provencher

Les 29 et 30 mars derniers s’est tenue la 4e séance du Conseil général du Barreau du Québec. J’ai alors eu l’occasion de faire part aux bâtonniers des 15 sections et aux autres participants à quel point je suis privilégié de compter sur l’équipe des directeurs et directrices du Barreau, des personnes compétentes et dévouées sans qui rien n’arriverait. Les membres du personnel du Barreau du Québec sont extrêmement dévoués à la protection du public et au service aux membres. J’en suis très fier et je tiens à les remercier.

J’ai aussi saisi l’occasion de mentionner à quel point je suis impressionné et même ému de voir régulièrement des bénévoles comme eux, membres du Comité exécutif et du Conseil général, qui consacrent tant d’énergie à leur ordre professionnel, pour son meilleur intérêt et celui du public.

J’ai été à même de constater que même si cela est intéressant, enrichissant et parfois même amusant  (pourquoi pas!), il peut arriver à l’occasion que nous ayons des périodes plus difficiles. J’ai pu voir à quel point les membres du Comité exécutif sont solides, solidaires, compétents et méritoires. C’est pour moi un très grand privilège de les côtoyer et de les servir. C’est également un privilège de pouvoir travailler étroitement avec le bâtonnier Louis Masson, grâce à qui j’apprends beaucoup et qui m’amène sans cesse à chercher des façons de m’améliorer et d’améliorer cette belle organisation, le Barreau, notre Barreau.

Tableau de bord

Les derniers mois ont été, encore une fois, très occupés. Nous avons poursuivi les travaux relatifs au tableau de bord des opérations du Barreau. Outil qui s’ajuste et s’améliore depuis que nous l’avons adopté il y a quelques mois. Il permet non seulement de fournir des renseignements quant à notre efficacité organisationnelle, mais il nous permet aussi, comme équipe de gestion, de nous questionner sur nos processus et notre efficience. Cet outil nous amène à nous mesurer et à sans cesse nous dépasser. Lors de d’une présentation au Conseil général, le Syndic a, pour sa part, eu l’occasion de venir donner quelques détails sur ses opérations, lesquelles sont évidemment cruciales au sein de notre ordre professionnel.

Identité corporative

Nous avons aussi, au cours des derniers mois, avancé notre projet lié à la définition de notre identité corporative. L’identité d’une organisation, tout comme celle d’un individu, est tributaire du regard que les autres nous portent. C’est ainsi qu’au cours des derniers mois nous avons mis beaucoup d’énergie à mieux savoir ce que le public et les membres savent et pensent du Barreau. Des groupes témoins de même qu’un important sondage ont été utilisés à cette fin. Les résultats font l’objet d’un examen et ils vous seront prochainement communiqués, de même que les conclusions que nous pouvons en tirer.

Bilan de l’état de droit

Au mois de janvier dernier, le Barreau a publié son premier Bilan de l’état de droit au Québec. Selon notre rapport média, ce bilan a fait l’objet d’une grande couverture fort positive par les médias.

Budget

Sur le plan budgétaire, l’équipe de direction du Barreau a fait des efforts colossaux pour à la fois diminuer ses dépenses et mettre à jours ses tarifs. Sur ce plan, c’est clairement mission accomplie.

Activités internationales

En ce qui concerne les activités internationales, les opérations qui y sont reliées sont, depuis la dernière année, une source de bénéfices nets. Mais outre le fait que ces activités soient rentables sur le plan financier, elles permettent de positionner le Barreau et ses atouts sur la scène internationale, ce qui contribue notamment au développement de nouveaux marchés pour nos membres. Il n’est pas souhaitable, tel que le conclut le rapport Les avocats de la pratique privée en 2021, de se limiter aux seuls marchés québécois et canadien.

Technologie de l’information

Le secteur des technologies de l’information est encore un domaine de grand intérêt. Nous y avons et continuons d’y consacrer ressources et énergie pour améliorer et renforcer nos capacités.  À la suite des difficultés que nous avons connues de ce côté à la fin de l’été dernier, plusieurs actions ont été prises et se poursuivent : toutes les activités reliées au développement et à l’entretien des applications du Barreau ont été rapatriées et sont maintenant sous la responsabilité de l’équipe de développement des Technologies de l’information. La migration à la version la plus récente de la plate-forme Microsoft sera complétée d’ici septembre 2012. De plus, les infrastructures et les processus de sauvegarde des données ont été consolidés afin d’assurer la sauvegarde complète et multiple de l’ensemble des données du Barreau. Le Barreau mettra en place d’ici septembre 2012 deux sites de relève opérationnelle dans ses bureaux de Québec et de Sherbrooke. Et ce n’est pas tout : grâce à la vision et à la propulsion du bâtonnier, le Barreau prend de plus en plus le virage des technologies, et des choix à cet égard sont et seront faits pour un déploiement dans les prochains mois. Je vous laisse languir…

Gouvernance

La gouvernance est aussi un sujet d’intérêt. De grand intérêt. La gouvernance du Barreau et celle de ses organismes affiliés. Je crois qu’il est important de donner notre soutien total aux travaux du Comité de gouvernance avec qui j’ai et je vais continuer de collaborer étroitement au cours des prochains mois. Mon expérience des 19 derniers mois me permet davantage de documenter ce qui fonctionne le mieux au sujet de la nouvelle gouvernance et ce qui nécessite des clarifications, de l’éducation, de l’information tant auprès de nos administrateurs que de notre personnel et de nos partenaires. Il est important de bien comprendre que la nouvelle gouvernance ne vise pas à faire exercer par le directeur général des fonctions qui sont celles qui relèvent normalement d’un président; il s’agit plutôt de libérer le bâtonnier des fonctions qui devraient normalement relever d’un directeur général. Dans sa sagesse, le Conseil général a ainsi conclu il y a trois ans que le Barreau en était à ce stade de maturité et d’envergure. Je suis très heureux, à cet égard, de pouvoir travailler avec Me Lise Bergeron et son comité ainsi qu’avec le bâtonnier, le bâtonnier élu et la prochaine vice-présidente pour poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance.

Tournée des centres de l’École du Barreau

Un dernier mot pour vous dire que j’ai entamé ma 2e tournée des centres de l’École du Barreau. À chaque fois, j’y fais des rencontres et j’apprends des choses très intéressantes et enrichissantes. À chaque séance, j’invite les jeunes à s’impliquer de plus en plus au sein de leur Barreau. Je leur dis à quel point ils y ont leur place et à quel point leur vision du monde est nécessaire au Barreau et à son renouvellement. Je les trouve brillants, motivés et stimulants. Malgré le pessimisme qu’on entend souvent, je peux vous dire que ces rencontres que j’ai avec ces jeunes me donnent véritablement espoir en l’avenir.

Je m’arrête ici, et vous invite à poser les questions que vous souhaitez ou à envoyer vos commentaires. Je vous invite à ne pas oublier que la permanence du Barreau est là pour vous et que nous gagnons à être en contact avec vous le plus souvent possible pour mieux vous servir.

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5 avril 2012

Avocats de la défense

par Claude Provencher

M. Daniel Renaud signait, le 27 mars 2012, dans le Journal de Montréal, un dossier sur le difficile travail des avocats de la défense. À l’aide d’entrevues avec divers avocats de la défense, cet article rappelle qu’au-delà des aspects souvent sensationnalistes d’une affaire criminelle, il importe de poursuivre l’idéal de justice qu’a choisi notre société.

Pourquoi défendre quelqu’un qui est accusé d’un crime grave? Quels bienfaits cela apporte-t-il à la société? La réponse à ces questions réside, entre autres, dans deux principes sur lesquels repose notre système de justice criminelle et dont bénéficient tous les citoyens, sans exception. Le premier de ces principes, la présomption d’innocence, implique qu’il revient à l’État de prouver la culpabilité d’un accusé. L’autre grand principe est le droit de tout citoyen d’avoir accès à une défense pleine et entière, incluant le recours à l’avocat. Dans ce domaine du droit, il ne faut pas oublier que deux valeurs fondamentales de notre société sont mises en cause : le droit à la vie et le droit à la liberté.

Notre société a heureusement choisi de ne pas mettre en cause ces deux valeurs fondamentales sans passer par les balises de la présomption d’innocence et du droit à la défense. Ces deux principes peuvent paraître difficiles à accepter quand ils sont appliqués dans des dossiers criminels qui heurtent nos valeurs et notre sensibilité. C’est pourtant leur application qui garantit que tous les citoyens sont traités équitablement et en toute égalité devant la justice dans une affaire de droit criminel ou pénal. Ainsi, tous les citoyens font face aux mêmes règles et ont droit au même coffre à outils judiciaires. Sans de telles règles, les décisions seraient laissées au tribunal de l’opinion publique et seraient sujettes à des dérives importantes.

Tous les avocats, et pas seulement ceux de la défense, ont à cœur de défendre les principes du droit. Trop souvent, un avocat ou un groupe d’avocats est associé à la clientèle qu’il représente. Cette vision réductrice ne tient pas compte du fait que l’avocat défend d’abord la présomption d’innocence d’un individu. Si cet individu reconnaît sa culpabilité ou fait l’objet d’un jugement de culpabilité, l’avocat travaillera alors à obtenir la peine la plus juste pour l’acte qu’il a commis.

En terminant, je tiens à mettre en lumière le fait que sur les quelque 24 000 membres du Barreau du Québec, environ 5 % seulement sont des avocats plaidant en Cour dans des dossiers en matière criminelle. C’est précisément la diversité des pratiques de nos membres qui favorisent la protection de l’ensemble des droits de tous les citoyens, soit par les avocats d’entreprise qui rédigent des contrats, les avocats au sein du gouvernement qui rédigent des lois, les avocats de la pratique privée qui exercent dans plus de 140 domaines de droit comme le droit des affaires, le droit civil, le droit familial et les avocats défenseurs des droits humains, etc.

Le travail des avocats de la défense est méconnu ce qui en fait souvent des mal-aimés aux yeux de la population. Mais leur travail est primordial et j’émets le souhait que les témoignages rapportés aux pages 2 et 3 du Journal de Montréal du 27 mars 2012 auront contribué à sensibiliser le public au travail que ces professionnels font ainsi qu’aux raisons pour lesquelles ils le font.

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22 mars 2012

Réponse à la lettre de Me Marc Bellemare, publiée le 20 mars 2012

par Claude Provencher

Cher confrère,

Nous avons pris connaissance de votre correspondance exprimant vos préoccupations à l’égard de notre position publique concernant le projet de loi C-10.

Au fil des ans, le Barreau du Québec est intervenu publiquement à maintes reprises pour faire valoir la primauté du droit. Que ce soit pour dénoncer des situations, encourager des changements sociaux ou aider à mieux définir des cadres législatifs, le Barreau s’exprime sur la place publique. Ainsi, il intervient souvent dans des dossiers délicats, voire controversés (ex. : mariage entre conjoints de même sexe, itinérance, rapatriement d’Omar Khadr et autres). Ces interventions, toutes disponibles sur le site Web du Barreau du Québec, sont conformes à sa mission de promotion de la primauté du droit.

En témoignent les règles de régie interne adoptées par le Barreau du Québec et mises à jour en avril 2004. On peut lire à l’article 3 ce qui suit :

Le Barreau du Québec a pour mission principale la protection du public en regard des services professionnels dispensés par ses membres. En outre, du contrôle préventif et curatif de l’exercice de la profession d’avocat, la mission de protection du public s’entend de la responsabilité d’ordre social qu’assume le Barreau du Québec dans la défense de la règle de droit et des principes démocratiques sur lesquels se fonde notre société (…)

Qui plus est, le Barreau du Québec adoptait en 2007 cet énoncé de mission :

Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit.

Le Barreau du Québec ressemble en cela à tous les barreaux d’Occident qui évoluent dans le cadre de sociétés libres et démocratiques.

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Il parle en son nom propre, sur la base d’avis de comités d’experts, dont les membres sont issus de différents milieux et de pratiques diverses. Les prises de position du Barreau sont soutenues par ses comités d’experts de même que par ses instances politiques et font généralement consensus dans la communauté juridique. Par ailleurs, la position du Barreau dans le projet de loi C-10 est juridique et repose sur des principes de justice fondamentale.

Le Barreau poursuivra ses efforts de concert avec toute la communauté juridique pour faire valoir les droits fondamentaux de tous les citoyens et dénoncer les situations où ces droits ne sont pas respectés et où le pouvoir judiciaire est menacé. L’expression d’opinions divergentes de la part de certains membres vient enrichir le débat, une valeur démocratique que nous chérissons.

Veuillez croire, cher confrère, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

Claude Provencher, L.L.B., MBA

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15 mars 2012

Activités récentes sur la scène internationale

par Claude Provencher

Dans un texte de novembre 2010, je vous parlais des activités internationales du Barreau du Québec et plus spécifiquement de notre projet au Mexique. Voici une mise à jour de nos récentes activités sur la scène internationale.

Ce projet avec le Mexique procure au Barreau une belle occasion de partager son expertise ainsi qu’une belle visibilité. Il est entièrement financé par le gouvernement fédéral. Je réitère qu’il faut pousser de l’avant cette idée de tisser des partenariats avec les principaux bailleurs de fonds en matière de coopération juridique internationale, afin que de telles activités ne constituent pas une charge financière supplémentaire pour le Barreau et ses membres. Le Barreau pourra d’autant mieux projeter son expertise et celle de ses membres du fait qu’il s’appuiera sur des partenaires crédibles et que ses projets s’inscriront dans une vision à long terme.

Cette vision à long terme est déjà bien ancrée avec nos partenaires mexicains, puisqu’en novembre dernier, la délégation du Mexique est venue au Québec pour une deuxième semaine de formation et d’échanges. Début décembre, nous avons signé, avec Justice Canada, une prolongation de ce projet. Puis, au début janvier, des représentants du Barreau du Québec se sont rendus à Merida, dans l’état du Yucatan au Mexique. Ces représentants du Barreau du Québec et les membres du groupe de travail mexicain ont recherché et obtenu des consensus sur la formation professionnelle des futurs candidats à l’exercice de la profession d’avocat. Il a été convenu de recommander aux autorités mexicaines de rendre obligatoire la formation professionnelle avant l’obtention de la Professional ID. Les membres du groupe de travail ont aussi élaboré la structure et le contenu de la formation professionnelle. Il ont également obtenu des consensus sur les actes qui devraient être exercés exclusivement par les avocats (détenteurs de Professional ID) et ils ont convenu de recommander aux autorités mexicaines de mettre en œuvre la réforme visant les actes du ressort exclusif de l’avocat.

En décembre dernier, j’ai aussi profité de notre passage à Paris pour la rentrée des tribunaux du Barreau pour organiser une rencontre avec une douzaine de bâtonniers africains à qui nous avons présenté l’expertise du Barreau du Québec à laquelle ils pourraient faire appel dans le but de renforcer l’état de droit et les institutions démocratiques de leurs juridictions respectives. À cette rencontre, nous avons convié des membres de l’Association des avocats hors Québec. Plusieurs rencontres individuelles avec certains de ces bâtonniers ont eu lieu. Une série de rencontres ont également eu lieu avec l’Organisation internationale de la Francophonie sur les possibilités de collaboration avec le Barreau du Québec.

Nous avons également travaillé avec l’organisme Droits et Démocratie dans le but de présenter un projet en partenariat avec eux pour la justice en Haïti. Une section sur notre site Web portant sur le sujet a été créée, dans laquelle on retrouve également un dépliant, en format PDF, portant sur la mission internationale du Barreau.

Nos projets internationaux avancent bien. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à m’écrire.

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2 février 2012

« Tough on Crime » ou « Tough on Values »?

par Claude Provencher

Les sorties du sénateur Boisvenu, dont la plus récente pour remettre en question la peine de mort, m’inquiètent. Pas nécessairement parce qu’elles émanent de ce sénateur. On peut comprendre qu’il ne possède pas toute l’expertise requise en ce domaine, ce qui l’amène à faire des déclarations pour le moins malhabiles. On respecte aussi son expérience personnelle avec laquelle nous ne pouvons que sympathiser.

 Mais, ces sorties m’inquiètent parce qu’elles s’inscrivent dans une mouvance, une tendance de plus en plus lourde en provenance de la capitale du pays. Une tendance qui dénote un effritement de nos droits fondamentaux, comme en témoigne des dossiers comme le projet de loi C-10, les événements survenus lors du G8/G20, le dossier d’Omar Kadhr, l’abolition et la destruction du registre des armes d’épaule, etc. La remise en question de la peine de mort s’inscrit en droite ligne dans ce que dans notre rapport,  Bilan de l’état de droit au Québec, nous qualifions de dangereuse tendance, dogmatique et sans fondement scientifique. Et que l’on ne m’objecte pas que je m’oppose à ce que des gens expriment des opinions contraires aux miennes,  car comme le dit cette citation faussement attribuée à Voltaire : « Je ne partage pas vos idées, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez les exprimer ».

 Oui, on peut s’indigner face à des crimes sordides. Nul besoin d’en fournir des exemples. Cette indignation se traduit souvent par des sentiments de haine, qui vont jusqu’à la vengeance, la loi du talion. La vengeance, sentiment certainement humain, mais que nos lois et nos valeurs heureusement encadrent aujourd’hui afin de nous éviter la barbarie de la peine capitale. Une justice qui tue n’est pas une justice au sein d’une société de droit libre et démocratique. Ce n’est pas une justice comme nous la voulons ici, au Québec et au Canada. La peine de mort d’ailleurs n’a jamais été une solution et il est faux de prétendre à ses vertus d’exemplarité. Notre société a grandement évolué jusqu’à ce que, il y a maintenant 50 ans, la dernière exécution ait eu lieu.

Plus on a un statut public, surtout en tant que parlementaire non élu rémunéré avec des fonds publics, plus il faut exercer ses fonctions de façon responsable. Cela comprend un rôle d’éducation, d’information et non une approche de propagande et de désinformation.

Quiconque va s’attaquer à nos valeurs fondamentales comme le droit à la vie, à la liberté et à la dignité, va trouver le Barreau du Québec sur son passage. Comme membre du Barreau et comme citoyen, nous devons être vigilants afin que ces attaques dirigées par Ottawa contre nos valeurs ne viennent détruire, petit à petit, notre état de droit si chèrement acquis.

Nous devons non seulement être vigilants, mais nous devons tous aussi exprimer haut et fort notre désaccord!

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16 janvier 2012

Le Barreau à la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune

par Claude Provencher

En décembre 2011 se déroulait, à Nouakchott en Mauritanie, le 26e congrès de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), auquel j’ai eu le privilège de participer en compagnie de l’ancien bâtonnier du Québec, Me Henri Grondin, Ad. E.

Ma participation à ce congrès m’a permis de constater à quel point il est important, pour le Barreau, de réaliser sa mission internationale et ainsi de s’ouvrir sur le monde, pour le plus grand bénéfice de ses membres, pour le Québec et pour l’avancement de la règle de droit, chez nous et ailleurs. C’est en outre tout à fait conséquent avec le profil de l’avocat 2021 et sa place dans le monde.

La CIB

La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement les barreaux francophones. Elle regroupe des barreaux affirmant un idéal d’indépendance et dont les organes directeurs sont démocratiquement désignés par les avocats eux-mêmes. Dans le respect de l’autonomie des barreaux, la CIB vise à les aider à développer un état de droit dans chacun de leur pays. Elle entend aussi mettre en œuvre la notion du caractère universel des droits de l’homme et en particulier, les droits de la défense.

Depuis plusieurs années, la présence du Barreau du Québec au sein de la CIB est assurée par le bâtonnier Grondin, qui y est connu comme Barabbas dans la Passion. En effet, celui-ci nous y représente dignement depuis longtemps. Ma présence à ses côtés, cette année, a été perçue, tant par nos confrères africains qu’européens, comme un signe tangible de l’intention du Barreau du Québec d’y prendre une part plus active, plus dynamique. À preuve, et sans préavis, il m’a été demandé d’agir comme président de la première plénière du congrès qui portait sur Le rôle des Barreaux dans un état de droit. On ne pouvait tomber sur un sujet qui me passionne davantage!

La Mauritanie

Dans ce magnifique pays, serti entre le désert du Sahara et l’océan Atlantique, je me suis fait des amis, dont cet avocat, Salem, chargé de coordonner l’accueil des confrères et consœurs venus d’ailleurs. Je garde aussi le souvenir d’un pays où la misère ne vient pas à bout d’une joie de vivre extraordinaire et d’une ferme volonté d’améliorer son sort. Les témoignages de juristes émus aux larmes, qui avaient été emprisonnés et condamnés à mort pour avoir exercé la profession la plus noble, puis libérés grâce aux pressions du barreau mauritanien, ont certes été l’événement marquant de ce congrès. J’étais toutefois embarrassé lorsque j’ai été interpellé au sujet de ces sociétés canadiennes qui exploitent les ressources naturelles et contre lesquelles pèsent de lourdes accusations de contamination des populations avoisinantes…

La place du Barreau du Québec

Sur place, j’ai constaté que le Barreau du Québec n’occupe pas suffisamment l’espace qu’il devrait au sein de la CIB. D’excellentes présentations y ont été faites durant le congrès par les bâtonniers de Grenoble, Liège, Abidjan, Kigali, Lyon, Kinshasa, ainsi que d’autres représentants d’organismes comme ASF, Initiadroit-Paris, Prisonniers sans frontières, spécialistes de divers domaines, dont la médiation, l’arbitrage, etc. Aucune intervention par des avocats québécois, là où nous aurions pourtant une vitrine exceptionnelle pour contribuer, nous faire connaître.

Ce sont donc nos confrères d’autres barreaux qui se font inviter, par la suite, à collaborer, élargissant ainsi leurs réseaux; ils font valoir leur expertise dans des domaines aussi variés que la médiation, l’arbitrage, l’aide juridique, la déontologie, le droit des TI, des affaires, la gouvernance des barreaux, l’éducation juridique populaire, le pro bono, la recherche informatisée, etc.

Nous pouvons, sur ces sujets et bien d’autres encore, apporter beaucoup aussi comme Barreau et avocats du Québec. En effet, un grand nombre de bâtonniers d’Afrique de l’Ouest et du Nord sont venus me dire à quel point ils souhaitent mieux connaître le Barreau du Québec. Plusieurs bâtonniers de ces pays francophones se sont dits très intéressés à convenir d’un protocole de jumelage avec le Barreau du Québec, l’une ou l’autre de ses sections ou avec nos jeunes barreaux – les jeunes avocats de la CIB sont particulièrement actifs et intéressés au Québec. Des jumelages actifs visant l’échange d’expertises réelles et utiles! J’ai pu constater à quel point les atouts du Barreau du Québec et de ses membres sont perçus positivement par nos confrères africains : bilinguisme, bi-juridisme, histoire issue de l’Europe, en terre d’Amérique voisin des USA et, comme eux, ancienne colonie. Il ne peuvent en demander plus m’ont-ils clairement laissé entendre!

Les dirigeants de la CIB m’ont assuré que, s’il le souhaite, le Barreau du Québec, avec ses partenaires, y occuperait toute la place qu’il mérite au prochain congrès qui aura lieu en décembre 2012 à Kigali, au Rwanda. Il y a tant de savoir-faire et d’expertises que nous pouvons partager, de besoins auxquels nous pouvons répondre tout en ouvrant et découvrant des réseaux importants pour nos membres.

La place que le Québec y mérite est d’ailleurs importante. Il ne faut pas négliger qu’au sein de la francophonie, notre Barreau, qui compte 24 000 membres, est un joueur majeur. Je crois que cela nous impose certaines responsabilités tout en nous offrant de belles opportunités.

D’abord, nous avons la responsabilité de soutenir nos confrères des pays francophones qui vivent des difficultés, ne serait-ce que dans leur liberté et leur indépendance comme avocats. Responsabilité de les accompagner dans leur combat pour l’instauration d’un état de droit chez eux. Ce combat a d’ailleurs été exposé de façon très émouvante par le bâtonnier de Mauritanie, qui a insisté pour dire à quel point la présence de la CIB dans son pays, malgré le manque d’enthousiasme des autorités, a comme effet d’aider son barreau a y acquérir davantage de légitimité face au gouvernement et de renforcer son indépendance, si importante dans son rôle de défenseur de l’état de droit. Cela leur fait chaud au cœur et leur donne la détermination pour continuer le combat. Même chose en ce qui concerne la Tunisie, où les membres du Barreau y ont été des acteurs cruciaux dans la révolution qui, au printemps dernier, mit fin à la dictature. Ces avocats y ont été de véritables combattants, portant leur robe noire comme seule arme! Je vous assure que ces faits d’armes m’émeuvent et, je le crois, ont l’heur d’attiser le sentiment de confrérie qui nous habite et nous rend fier d’être avocat!

Responsabilité comme Barreau de faire rayonner le Québec et ses avocats, partout dans le monde, grâce à ce type de forum que nous offre une organisation comme la CIB au sein de laquelle nous pouvons jouer un rôle de premier plan. Les possibilités pour nos avocats de satisfaire de nouveaux besoins, ici et ailleurs, ne peuvent qu’être augmentées, comme l’ont bien compris nos confrères Français, Belges, Suisses ou Luxembourgeois.

Responsabilité d’apprendre davantage sur les autres et sur nous grâce aux échanges et rencontres qu’on y fait. J’ai appris, notamment de ces confrères qui ont vécu intimidation, persécution et autres actes répréhensibles, précisément en raison de leur rôle comme avocat. J’y ai appris que c’est leur barreau qui s’est porté à leur défense. Ce faisant, leur barreau a accompli l’un de ses rôles fondamentaux au sein d’un état de droit : se porter à la défense du droit à la défense. J’en ai acquis l’intime conviction qu’il est du devoir du Barreau du Québec, en terre québécoise et canadienne, en tant que gardien de la primauté du droit, de condamner tout geste d’agression ou d’intimidation qui puisse être porté contre des avocats exerçant leur fonction du droit à la défense, gestes dont nous avons malheureusement été témoins ces derniers mois. C’est certainement le rôle premier du Barreau et ce sont mes confrères mauritaniens qui m’ont permis d’en saisir l’essence et d’en apprécier l’importance. Je leur dis merci!

L’effet miroir, en côtoyant les barreaux étrangers, nous envoie ce reflet de nous-mêmes et nous rappelle à quel point l’état de droit est comme un géant aux pieds d’agile : la moindre violation de quelque principe de primauté du droit que ce soit porte en elle les germes de violations de droits fondamentaux. L’imminent Bilan de l’état de droit au Québec que publiera le Barreau du Québec ne sera certainement pas inutile pour sensibiliser le grand public et le gouvernement à cette réalité.

Vos suggestions

Je vous invite à me faire savoir ce qui, pour vous, seraient les meilleurs atouts et expertises de nos avocats québécois à faire partager aux barreaux membres de la CIB. Je m’engage à y travailler, pour eux, pour le Barreau et pour vous! Je vous invite aussi à aller cliquer sur J’aime sur la page Facebook de CIB – Conférence des pays de tradition juridique  commune que j’ai créée sur le chemin du retour…

Et comme on dit en Mauritanie : Inch Allah!

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12 janvier 2012

Guantánamo : une décennie d’atteintes aux droits humains

par Claude Provencher

LE BARREAU DU QUÉBEC SE RÉJOUIT QUE DES VOIX S’ÉLÈVENT POUR RÉCLAMER LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX. Et ce soir, jeudi je serai présent à l’Espace culturel Georges-Émile-Lapalme à la Place des Arts à Montréal (métro Place des Arts ou Place d’Arme) pour joindre la voix du Barreau à celles qui s’élèvent et s’unissent pour réclamer le respect des droits humains fondamentaux de même que l’application des conventions internationales protégeant ces droits.

Le Barreau du Québec demande au gouvernement fédéral qu’il honore son engagement, pris en 2010, d’accueillir favorablement la demande de rapatriement du citoyen canadien Khadr. Le fait de ne pas respecter cet engagement, comme je le déclarais dans une lettre envoyée en novembre 2010 à John Baird, ministre des Affaires étrangères, et à Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, serait de nature à porter atteinte à la confiance des citoyens dans nos institutions et à nuire à l’image du Canada à l’étranger.

Lire le communiqué du Barreau.

Voir le site Web d’Amnistie Internationale Canada francophone.

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14 décembre 2011

Meilleurs vœux

par Claude Provencher

À l’approche du temps des Fêtes, je tiens à vous livrer mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de prospérité. Que ce temps d’arrêt passé avec votre entourage soit des plus agréables.

Chaque jour, je pense à cette chance que j’ai de vivre dans un pays développé où l’économie se porte, malgré ses récents soubresauts, quand même assez bien. Un pays démocratique, où la règle de droit est respectée. Un pays qui s’appuie sur des racines européennes, mais qui est résolument tourné vers la modernité et l’essor.

En 2012, entre autres choses, c’est un peu de ce « capital démocratique » que je souhaite diffuser par l’entremise des missions internationales du Barreau. Je trouve important de partager notre savoir et celui de nos membres avec d’autres juridictions et des populations qui, elles aussi, souhaitent améliorer la reconnaissance de leurs droits. Ce faisant, la primauté du droit étend son rayonnement et contribue à l’essor d’un monde meilleur.

Je vous souhaite une année 2012 remplie de partage, de santé et d’amour et pour notre ordre professionnel, j’espère que la nouvelle année soit remplie de belles réalisations qui valoriseront la justice dans son sens le plus large.

À tous et à toutes, de très joyeuses Fêtes!!!

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