Nous célébrons cette année un important anniversaire : il y a 70 ans, le 29 avril 1941, les femmes obtenaient le droit d’exercer la profession d’avocate au Québec.
Pour marquer cet événement, je vous invite à vous joindre à moi lors du Congrès du Barreau à Gatineau, les 2, 3 et 4 juin prochain, alors que nous soulignerons cet important anniversaire avec la juge en chef de la Cour Suprême, Beverly McLachlin.
Quelques éléments d’histoire
C’est en 1914 que la première femme, Annie MacDonald Langstaff, diplômée en droit de l’Université McGill, présente une demande pour être admise au Barreau, demande qui lui est refusée.
En janvier 1941, Annie MacDonald Langstaff, Elizabeth C. Monk et Florence Seymour Bell écrivent au Barreau de Montréal dans le but d’obtenir un projet de loi qui leur permettrait d’être admises à la profession. Le Barreau de Montréal achemine leur demande au Barreau du Québec.
En avril 1941, le Conseil général du Barreau du Québec consent finalement à se déclarer favorable à l’admission des femmes à la profession. Il aura fallu 27 ans de lutte et de débats à l’Assemblée nationale et au Conseil général du Barreau pour que ce qui nous apparaît aujourd’hui comme une évidence devienne réalité. C’est finalement en 1942 que Elizabeth C. Monk devient la première femme admise au Barreau du Québec.
Si le Barreau a été lent et réticent — pour dire le moins! — à admettre les femmes, il s’est, depuis, rattrapé de belle manière : nous sommes aujourd’hui le barreau le plus féminisé en Amérique du Nord, avec 48 % de femmes. Cette proportion grimpe à 61 % parmi les membres ayant dix ans ou moins de pratique. Et ça ne date pas d’hier : depuis 1990, année après année, les femmes sont majoritaires parmi les finissants de l’École du Barreau.
Les impacts de la féminisation
À la question Why we need women judges?, la juge en chef Beverly McLachlin avance quatre raisons :
- “to ensure that courts are representative of the societies they serve and, hence, preserve their legitimacy;
- to reflect our society’s commitment to equality;
- to best use available human resources;
- to bring new perspectives and rout clichéd stereotypes.” (source)
Cette quatrième raison amène la question de savoir si les femmes ont une façon différente d’exercer le droit ou de rendre des jugements.
L’impact des femmes dans la magistrature a beaucoup été étudié. Une étude a recensé les dissidences des juges à la Cour suprême. Ainsi, entre 1982 et 1999, ce sont trois femmes, les honorables Claire L’Heureux-Dubé, Bertha Wilson et Beverly McLachlin, qui ont produit 46 % des dissidences au sein de la Cour suprême du Canada.
Voici une explication avancée par les auteures d’une étude sur la question :
« Ce que ces femmes juges ont en commun n’est effectivement pas une substance ou une essence ou une nature féminine, mais bien plutôt qu’elles sont, en tant que femmes, positionnées distinctement par rapport à la majorité et à la pratique discursive qui forme le centre du pouvoir judiciaire ». (source)
Parmi les exemples de l’apport des femmes – avocates et juges – sur l’évolution du droit et de l’administration de la justice, pensons à la décriminalisation de l’avortement, la non tolérance du harcèlement sexuel, l’interdiction de pratiques discriminatoires basées sur la grossesse, la reconnaissance du « syndrôme de la femme battue », le traitement des victimes d’agression sexuelle lors des interrogatoires et contre-interrogatoires, etc.
De plus, la forte présence des femmes n’est peut-être pas étrangère au développement et à la popularité grandissante des modes appropriés de résolution des litiges, appelés plus communément la justice participative.
En clair, il n’est certainement pas nécessaire de documenter les « bienfaits » de la féminisation : qu’il suffise de dire qu’il en va du droit à l’égalité et du droit de toutes à exercer la profession sans obstacles ou barrières liés à son sexe ou à sa grossesse. Surtout, qu’il suffise de dire que tout le monde gagne à avoir une profession représentative de la société dans laquelle elle évolue.
“Why We Need Women Judges”, allocution prononcée lors de la 8e biennial Conférence de l’International Association of Women Judges, Sydney, Australie, 3-7 mai 2006
Marie-Claire BELLEAU et Rebecca JOHNSON « Les femmes juges feront-elles véritablement une différence? Réflexions sur leur présence depuis 20 ans à la Cour suprême du Canada », 17 Revue femmes et droit 27 (2005)
