Récentes positions : un Barreau fort et respecté

par Claude Provencher

Comme je l’écrivais précédemment, nous devons tous être les gardiens de la règle de droit. C’est une responsabilité qui nous incombe, citoyens et institutions. C’est en quelque sorte une veille sur nos valeurs démocratiques pour préserver nos droits individuels et collectifs. Toute apparence d’effritement de ces droits doit être soulevée.

Dans les dernières semaines, le Barreau du Québec est intervenu pour jouer son rôle de gardien de l’État de droit dans des projets de loi importants ou des débats de société déterminants. Je pense ici à nos prises de position dans le projet de loi C-10, dans le registre des armes à feu ou encore en ce qui a trait au bilinguisme des juges de la Cour Suprême. Mais, sans nul doute, c’est notre intervention dans le dossier de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction qui a davantage retenu l’attention.

Dans ce dossier, comme dans tant d’autres, notre intervention a été motivée par notre volonté de maintenir la confiance du public dans nos institutions. Nous souhaitions nous assurer que les moyens mis en place puissent répondre véritablement aux objectifs recherchés par notre société. Ce dossier est une illustration de l’importance de préserver l’indépendance de nos institutions et de veiller à ce que les valeurs démocratiques soient respectées. Nous étions heureux de voir que la société s’est grandement mobilisée pour exprimer sa volonté de voir respecter la règle de droit.

Les sorties publiques du bâtonnier du Québec ont été soutenues par de nombreux témoignages d’appui de la part de membres du Barreau, de représentants des médias et du public. Que ce soit par l’entremise des médias, sur les réseaux sociaux, par notre courriel d’information ou encore directement au cabinet du bâtonnier ou lors d’événements publics, les centaines de marques d’appui reçues ont fait ressortir l’importance qu’attachent les gens à la règle de droit et à son respect par l’État. Des témoignages comme celui-ci en attestent et sont venus, nombreux, nous donner le pouls de cette mobilisation :

Le ministre de la Justice du Québec vient d’annoncer que le décret créant la commission Charbonneau vient d’être modifié, à la demande de la juge Charbonneau, pour que cette Commission dispose de tous les fondements juridiques, pouvoirs et privilèges d’une véritable commission d’enquête.

Je vous écris pour saluer votre efficacité personnelle, Me Masson, comme agent de changement dans ce dossier. Je me rappelle votre intervention à la télévision. Le premier ministre avait déclaré devant les partisans libéraux que la juge Charbonneau n’avait qu’à demander les pouvoirs accrus, si elle estimait en avoir besoin, et que le gouvernement les lui accorderait.

Beaucoup ne voulaient pas reconnaître que c’était un pas dans la bonne direction et étaient prêts à déchirer leur chemise. Calmement, vous avez déclaré que le Barreau était satisfait pour le moment et que le dossier ferait l’objet d’un suivi. Vous avez dit que la juge Charbonneau entrerait en fonction, et qu’on devait lui laisser le temps d’examiner la situation. Si vous aviez vilipendé le gouvernement, il aurait pu facilement se replier sur une position défensive : cela aurait été contre-productif.

Je vous dis toute mon admiration pour avoir maintenu une pression discrète, mais ferme.

Nous en constatons aujourd’hui le résultat et le regard de toute la société sur la justice s’en portera mieux.

Les interventions du Barreau ne sont pas toutes sous les feux des médias, mais elles sont toutes entreprises avec la même volonté de préserver les droits des citoyens. Merci d’unir vos voix à la nôtre pour une société où les valeurs démocratiques sont respectées et la justice valorisée.

3 Commentaires à “Récentes positions : un Barreau fort et respecté”

  1. Bonjour,

    Il est vrai que le Barreau prend de plus en plus position dans certains dossiers. Par contre, l’intervention dans le dossier de l’amphithéâtre de Québec, je dois avouer que je m’interroge sur celle-ci. Je n’ai pas vu la requête et disons que présentement ce que je lis ou entends dans les médias sur la justification de l’intervention reste vague. Je tente de trouver ce que l’on vise par celle-ci, le but que l’on veut atteindre. La seul chose que j’entends, c’est la primauté du droit. Je vous dirai mais encore. S’assurer de la primauté du droit dans ce dossier, n’est pas le rôle du Tribunal et non celui du Barreau. Comme dit précédemment, je me questionne. Je ne voudrais pas que par cette intervention, le Trinunal pense que le Barreau tente de lui faire la leçon et que la magistrature s’en offusque. Je ne veux pas que mon commentaire soit mal perçu ou perçu comme une critique car j’en sais trop peu sur cette intervention mais je vous transmets quand même mon interrogation. Je me demande si le forum est approprié mais cela dépend de la nature de l’intervention.

    Chantal Boyer

  2. Comme Mme Boyer, je suis inquiet de l’intervention du Barreau dans le dossier de la contestation de la loi 204.
    Je n’ai pas lu la requète mais la presse la résume comme étant à la défense de la primauté du droit. Je me permettrai, comme prof de droit constitutionnel d’aller plus loin.
    La primauté du droit est un principe constitutionnel qui généralement a pour objet les actes de l’Administration et non la loi du Parlement. Le principe premier du droit constitutionnel est celui de la souveraineté parlementaire ou suprématie législative.
    Le principe de la primauté du droit ne s’applique à la loi du Parlement que lorsqu’est en cause un principe de droit constitutionnel supralégislatif, le plus souvent un droit fondamental de la personne enchâssé dans une Charte des droits. Or en l’espèce, comme aucun droit protégé par les Chartes n’est en cause, sauf imagination extra-juridique, l’intervention du Barreau apparaît hasardeuse. Le Barreau ne va quand même pas seconder des procédures abusives, qui n’ont pas d’objet juridique. Son rôle est de protéger la société et la justice, et non pas seulement ses membres.

    • M. le Professeur, Mme Boyer,
      Pardonnez mon retard à réagir. En fait, vous comprendrez que l’affaire étant devant la Cour il ne serait pas opportun pour moi d’argumenter ici sur le sujet. Merci tout de même d’avoir pris la peine d’écrire sur mon blogue. Recevez mes meilleurs voeux pour la période des Fêtes!

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